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Nouvelle plateforme Web du congé fiscal pour grands projets d’investissement – Guide de l'utilisateur
pdf 1.28 Mb GuideUtilisateur_CFGPI_Web.pdf
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Rapport du comité des sages - L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres
pdf 3.22 Mb RA-Environnement-numerique-problematique-droit-auteur.pdf
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Sommet économique régional 2017 - rapport groupe de travail Numérique
pdf 1.53 Mb rapport_groupe_travail_numerique.pdf
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Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf
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La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
pdf 8.37 Mb RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communication
pdf 1.37 Mb PL_strategique_2023-2027.pdf
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Partout, la culture – Politique culturelle du Québec
pdf 7.94 Mb Partoutlaculture_Polculturelle_Web.pdf
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Renseignements concernant certains contrats de publicité et de promotion - BSM-2026-005693
pdf 455 Kb DAI_no_BSM-2026-005693.pdf
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TV5_Quebec_Canada.pdf
pdf 369 Kb TV5_Quebec_Canada.pdf
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