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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.19 Mb regime-budgetaire-cegep-mai-2023.pdf

Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…

Update : May 19, 2023

Bulletin d'information 2026-1 - Élargissement apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries et autres ajustements au régime fiscal québécois

pdf 349 Kb BULFR_2026-1.pdf

proportion de plus de 50 %, à des activités des secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, des secteurs de l’extraction…

Update : January 28, 2026

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4.23 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf

Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…

Update : March 23, 2026

Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2024

pdf 376 Kb AUTFR_RegimeImpot2024.pdf

particuliers pour un coût de 1,833 milliard de dollars. Sur la période s’étalant de 2016 à 2024, l’impact cumulé équivaudra à plus de 7,0 milliards de…

Update : December 14, 2023

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026

pdf 1.81 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-mars2026.pdf

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

Update : March 23, 2026

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

transfert de travaux de recherche; • publication de travaux de recherche; • communication de travaux de recherche. Norme d’allocation Transfert de travaux de…

Update : January 21, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

catégories : • transfert de travaux de recherche; • rédaction et publication de travaux de recherche; • communication de travaux de recherche. Norme…

Update : May 25, 2022

Buy-backs

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To contact us, please contact: Direction générale des services de rémunération Ministère de la Cybersécurité et du Numérique 1020, route de l’Église, 2 e étage Québec (Québec) G1V 3V9 Toll-free: 1…

Update : March 18, 2026

When a couple separates

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Breakdown of a de facto union Information from the Ministère de la Justice If your de facto union breaks down, each de facto spouse keeps his or her own property. Spouses living in a de facto union…

Update : February 28, 2024

Steps to be taken by the close relatives or friends

/en/family-and-support-for-individuals/death/what-to-do-in-the-event-of-death/checklist-of-steps-for-the-close-relatives-or-friends-and-the-liquidator/steps-to-be-taken-by-the-deceaseds-close-relatives-or-friends

if necessary: Retraite Québec (for public sector pension plans: for example, the Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) or the Régime de retraite du…

Update : February 11, 2026

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