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Ministère de la Santé et des Services sociaux’s mission and public services

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Ministère de la Santé et des Services sociaux’s mission and public services Mission and mandates Discover the mission and mandates of the Ministère. Show more

Update : February 6, 2025

Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026

pdf 301 Kb PASME-bilan-an2.pdf

action-sante-mentale-des-etudiants https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-action-sante-mentale-des-etudiants…

Update : August 31, 2023

Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026

pdf 809 Kb RA_25-614-01W_MSSS.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/publications https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-s…

Update : February 4, 2026

Rapport d'évaluation sur le politique cadre virage santé

pdf 3.94 Mb Politique-cadre-virage-sante-ecole-rapport-evaluation.pdf

l’alimentation et l’activité physique qu’on trouve sur le site http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/virageSante/. Le Ministère travaille avec le milieu…

Update : March 6, 2024

Proportion des établissements de santé et de services sociaux, des organismes scolaires et des établissements d’enseignement supérieur engagés dans une démarche de développement durable

pdf 333 Kb fiche-5.9.1.pdf

apport-annuel/MES-rapport-annuel-2023-2024.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/rapport-annuel-de-ge…

Update : December 9, 2025

Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé

pdf 185 Kb FO-SR-0060-avis-placement-fin-placement-prest-etabliss-sante.pdf

Nom de la praticienne sociale ou du praticien social Renseignements sur l’identité de la ou du prestataire Renseignements sur l’établissement Admission…

Update : June 18, 2024

2025-164 - Correspondance entre la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue et le MAMH concernant le dossier de la fonderie Horne

pdf 541 Kb DAI_2025-164__correspondance_sante_publique.pdf

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Update : April 10, 2026

Bulletin d'information 2026-1 - Élargissement apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries et autres ajustements au régime fiscal québécois

pdf 349 Kb BULFR_2026-1.pdf

ISSN 2368-8866 28 janvier 2026 2026-1 Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé dans les secteurs de…

Update : January 28, 2026

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population

pdf 19.85 Kb decret-388-2020.pdf

Ceci est la version administrative du décret numéro 388-2020 du 29 mars 2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du…

Update : March 29, 2020

Officiers publics du DPCP désignés pour la résiliation des baux résidentiels et pour la demande de services de santé et de services sociaux sans le consentement d’un parent

pdf 207 Kb LI_Officiers_publics_designes_DPCP.pdf

MAJ 2026-03-11 1 LISTE DES OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS LÉGENDE : Indisponible pour traiter des demandes OFFICIERS PUBLICS ADRESSE COURRIEL RÉSILIATION DE BAIL…

Update : March 11, 2026

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Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026

Rapport d'évaluation sur le politique cadre virage santé

Proportion des établissements de santé et de services sociaux, des organismes scolaires et des établissements d’enseignement supérieur engagés dans une démarche de développement durable

Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé

2025-164 - Correspondance entre la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue et le MAMH concernant le dossier de la fonderie Horne

Bulletin d'information 2026-1 - Élargissement apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries et autres ajustements au régime fiscal québécois

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population

Officiers publics du DPCP désignés pour la résiliation des baux résidentiels et pour la demande de services de santé et de services sociaux sans le consentement d’un parent

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