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(fourneau à plombier, lampe à braser, lampe à souder, brûleur, fer à souder, chalumeau à décaper, colleuse) 760 – Cendres chaudes, braises, tisons,…

Fauteuil 500 $ Futon 500 $ Lampe 50 $ Table 150 $ Chambre à coucher Matelas et sommier – par occupant permanent 475 $ Matelas et sommier – par chambre non…

Fauteuil 500 $ Futon 500 $ Lampe 50 $ Table 150 $ Chambre à coucher Matelas et sommier – par occupant permanent 475 $ Matelas et sommier – par chambre non…

consens à ce que le MSP communique des renseignements personnels me concernant à une entreprise privée, à un ministère ou à un organisme public du Québec ou…

consens à ce que le MSP communique des renseignements personnels me concernant à une entreprise privée, à un ministère ou à un organisme public du Québec ou…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

0 $ Puisque l’indemnité reçue de sa compagnie d’assurance a été entièrement appliquée à des biens non admissibles au programme, celle-ci n’a pas d’influence…

= 0 $ Puisque l’indemnité reçue de sa compagnie d’assurance a été entièrement appliquée à des biens non admissibles au programme, celle-ci n’a pas…

Le montant de l'assistance auquel a droit le sinistré est établi en prenant notamment en considération : 1 ° le prix courant du marché; 2° le moindre…