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Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 210 Kb bureaux-regionaux-pesticides.pdf
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction régionale de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches
pdf 2.58 Mb PAR-4_DRCNCA_2022-2023.pdf
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec
pdf 1.22 Mb PAR-5_DRMCQ_2022-2023.pdf
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Subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025
pdf 208 Kb AINFR_26_Discretionnaire_T2-2025-26.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Demande de permis de commerçant de fourrures
pdf 806 Kb demande-permis-commercant-fourrures.pdf
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Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration – permis ou certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 1.32 Mb formulaire-remplacement-permis-certificat-pesticides.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Garderie
pdf 813 Kb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD.pdf
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