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proportion de plus de 50 %, à des activités des secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, des secteurs de l’extraction…

documents suivants : • Rapport des EETPS de fonctionnement pour l’année universitaire 2023-2024 et 2024- 2025 (si disponible) afin de calculer la part de …

OFFICIEL Cotisation à une association reconnue de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial Payée en AAAA 999,99 $ Numéro d’assurance…

AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE Cet avis est fourni à titre d’exemple. Il peut être utilisé tel quel. Cet avis s’adresse à toute personne,…

AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE Cet avis est fourni à titre d’exemple. Il peut être utilisé tel quel. Cet avis s’adresse à toute personne,…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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CR 232-10-2025 en vue de modifier son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR). Le fait de demander l’avis gouvernemental à l’étape du projet …

rs de la garde en milieu familial Objet Instruction concernant le prélèvement des cotisations d’une personne responsable d’un service de garde en milieu…

(BC) Objet Transmission des avis d’intention et des avis de non-renouvellement, de suspension et de révocation de la reconnaissance d’une personne…