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(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : Taux de diplomation sur sept ans, ventilé par langue…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

attribuer la cote « faible » à la dimension de la qualité de votre demande. Vous pouvez vérifier, à titre informatif, la conformité de votre CPE ou de votre…

correspondant à votre demande. À cet égard, nous vous informons que le régime d'horaire variable s'appliquant aux juristes à l'emploi du ministère…

pour l’année 2018.6 En 2020, l’industrie minière a contribué à 30,2% du PIB de la région.7 Minière O3 contribue à elle seule à l’emploi de 45 personnes et à…

SEAO la date à laquelle la décision de l’organisme municipal a été transmise, à l’égard soit : • du rejet de la plainte (dans ce cas, le processus se termine…

nt/lc/A-2.1#se:19 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:20 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:29…

inscrite à la sous-catégorie correspondant à la part prédominante de sa valeur lorsqu’elle appartient à plus d’une sous-catégorie et que la valeur associée à…

document à propos de la présence des Kings à Salt Lake City. En terminant, le Ministère vous informe qu’il a répondu à neuf demandes d’accès à propos de la…