Search results
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Rapport d’évaluation – Programme de Francisation en ligne
pdf 2.01 Mb RAP_eval_FEL_2025.pdf
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Section 7 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 530 Kb Section-7-Reglements-generaux-CPE.pdf
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Intentions de voyage des Québécois et des Ontariens - Enquête en ligne portant sur les intentions de voyage à l'été 2021
pdf 0.98 Mb RA-intentions_voyage_quebecois_ontariens.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens
pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens
pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf
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Conditions et modalités pour obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec
pdf 699 Kb DTPE-conditions-modalites.pdf
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Ligne directrice sur les interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l'article 636 du Code de la sécurité routière par un policier
pdf 274 Kb ligne_directrice_interpellations_policieres.pdf
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