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on of civil marriages and civil unions. CIVIL UNION CERTIFICATE OR ACT OF A CIVIL UNION To obtain a certificate or a copy of the act of civil union you must…

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notamment les droits imposés par une municipalité pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile. 2025 CHAPITRE 2 ÉTAT DES RÉSULTATS 2-27 1.7.…

l’actif; l’état du bien; l’engagement par le conseil à la date des états financiers de vendre l’actif; la vente probable de la propriété hors du périmètre…

embaucher les étudiants formés. 4,4 La situation aux États-Unis La formation initiale aux États-Unis est offerte par les universités et les collèges aux …

a i s s a n c e s P a r c d e s P i n g u a l u i t Société de la faune et des parcs du Québec PAP_etat.qxd 9/7/01 8:53 AM Page 1 Ce document a été réalisé…

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procèdent à la mise à jour de l’état d’avancement relatif à la mise en place d’une approche systématique de gestion de la qualité de l’air intérieur,…