date de l’achat; 2. La liste des espaces de stationnement réservés pour le ministre en indiquant l’adresse complète et le nom du stationnement; 3. Pour…
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terrains de jeux; la préservation d’espaces naturels (LAU, art. 117.1, al. 1). 1.1 Parcs et terrains de jeux Les parcs sont des espaces publics, accessibles…
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2024 Une nouvelle déclaration de services aux citoyennes et aux citoy…
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à l’extérieur, la distance se mesure à partir de l’espace consacré à l’entreposage jusqu’au point le plus près de l’élément à protéger. Cet espace doit…
activités, qui consiste notamment en la dépersonnalisation des espaces de bureau et en l’intégration d’un système de réservation des espaces de travail. Il a…