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Tout logiciel ou service externe utilisé pour la détection de plagiat ou de génération par IA dans les copies de l’Épreuve uniforme de français (EULÉ), y compris, sans s’y limiter, les outils de comparaison textuelle ou d’analyse statistique

pdf 1.89 Mb 25-557_Diffusion.pdf

date de résiliation de l’entente, conformément à la présente entente, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni…

Update : December 4, 2025

Listes des employés qui agissent comme greffier spécial ou registraire des faillites - BSM-2024-004050

pdf 1.22 Mb DAI_no_BSM-2024-004050.pdf

G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Télécopieur :…

Update : May 15, 2024

Listes des employés qui agissent comme greffier spécial ou registraire des faillites - BSM-2024-004050

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G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Télécopieur :…

Update : May 15, 2024

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 488 Kb MR-statut-artiste-SARTEC.pdf

Scaphandrier, appelée « Corporation du film Le Scaphandrier Inc », font faillite. Ce n’est qu’après un an de tractations que le syndic de faillite concède la…

Update : June 15, 2021

Budget 2018-2019 - Renseignements additionnels 2018-2019

pdf 2.22 Mb Budget1819_RenseignementsAdd.pdf

veille de la faillite (année d’imposition préfaillite), et la seconde, du jour de la faillite jusqu’au 31 décembre (année d’imposition postfaillite). Pour…

Update : October 29, 2024

Budget 2018-2019 - Renseignements additionnels 2018-2019

pdf 2.22 Mb Budget1819_RenseignementsAdd.pdf

veille de la faillite (année d’imposition préfaillite), et la seconde, du jour de la faillite jusqu’au 31 décembre (année d’imposition postfaillite). Pour…

Update : October 29, 2024

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf

G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Télécopieur :…

Update : October 31, 2024

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

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G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Télécopieur :…

Update : October 31, 2024

Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)

pdf 295 Kb guide_interpretation_organismes_2023-03.pdf

cédés à un syndic de faillite qui les vend ou les utilise pour payer les sommes dues aux créanciers. Le sinistré ou l’organisme doit indiquer dans sa demande…

Update : April 4, 2023

Guide d’interprétation d’assistance pour les organismes

pdf 0.97 Mb guide_interpretation_organismes_2025.pdf

cédés à un syndic de faillite qui les vend ou les utilise pour payer les sommes dues aux créanciers. Le sinistré ou l’organisme doit indiquer dans sa demande…

Update : July 17, 2025

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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

Budget 2018-2019 - Renseignements additionnels 2018-2019

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