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Rapport - Faire confiance pour une reddition de comptes au service des citoyens

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irritants 28 Une fois qu’elles ont franchi les étapes de la consultation locale, les municipalités doivent encore transmettre une demande au gouvernement du…

Update : November 13, 2015

Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves

pdf 1.43 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf

Le pardon pour une infraction à une loi ou à un règlement provincial La Loi sur l’exécutif prévoit la possibilité de recourir à une demande de pardon…

Update : August 14, 2025

Nombre d’avis écrits d’intention de faire l’enseignement à domicile reçus par le MEQ (DEM), entre le 1er septembre 2019 au 13 mars 2026, ainsi que le motif administratif ou le code de retrait (transfert vers une école privée, déménagement hor

pdf 349 Kb 25-1064_Diffusion.pdf

renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

Update : April 13, 2026

2025-01 - Ordonnance concernant une interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité de celle-ci

pdf 478 Kb 2025-01_Ordonnance_MSP_IFCO_signee.pdf

foyer, un élément pyrotechnique, une flammèche ou une étincelle produite par un objet, à l’exception : 1° d’un feu de foyer ou de poêle à combustible solide,…

Update : June 12, 2025

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.25 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

ou une demande relative à une telle ordonnance (par exemple : une ordonnance enjoignant de ne pas se présenter à un endroit ou de ne pas contacter une…

Update : January 30, 2024

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.07 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

ou une demande relative à une telle ordonnance (par exemple : une ordonnance enjoignant de ne pas se présenter à un endroit ou de ne pas contacter une…

Update : May 8, 2025

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

pdf 225 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

la page Web Se faire représenter dans ses démarches d’immigration. Traitement de votre demande Si votre demande est acceptée, nous vous transmettrons une…

Update : September 11, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

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Update : September 24, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

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Update : September 24, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

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Nombre d’avis écrits d’intention de faire l’enseignement à domicile reçus par le MEQ (DEM), entre le 1er septembre 2019 au 13 mars 2026, ainsi que le motif administratif ou le code de retrait (transfert vers une école privée, déménagement hor

2025-01 - Ordonnance concernant une interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité de celle-ci

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

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