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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
pdf 10.93 Mb Details-rencontres-implantation-marqueur-sexe-CF-20231205-3.pdf
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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
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Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan
pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf
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Permits, certificates, licences
/en/family-and-support-for-individuals/death/what-to-do-in-the-event-of-death/priority-steps-to-take-following-a-death/what-to-do-in-the-event-of-death/permits-certificates-licences
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Permits, certificates, licences
/en/family-and-support-for-individuals/death/what-to-do-in-the-event-of-death/priority-steps-to-take-following-a-death/what-to-do-in-the-event-of-death/permits-certificates-licences-1
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8.88 Mb Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8.88 Mb Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019
pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf
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Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019
pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
