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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).
pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf
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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein
pdf 215 Kb regles_remuneration.pdf
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Entente particulière concernant certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE et des BC 2023-2028
pdf 873 Kb 1-Entente_Particuliere_Gouv_Cadres_CPE_signee.pdf
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Document de travail - Recommandations budget Québec 2025-2026
pdf 5.79 Mb Equiterre.pdf
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Rapport d'évaluation du programme Passe-Partout
pdf 0.99 Mb Programme-Passe-Partout-rapport-evaluation.pdf
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Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence
pdf 613 Kb CN_PARESAU_2025-2028_MEIE.pdf
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Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023-2033 – Décembre 2025
pdf 786 Kb GUI_primeau_decembre_2025.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation
pdf 14.98 Mb CN_PSCE_2025-2028_IQ.pdf
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