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ion minière ou agricole; › les immeubles des réseaux de distribution de gaz, de télécommunications avec fil et de production, de transmission ou de…

transitoire26, soit ceux de la Municipalité de Pointe-Calumet, de la Ville de Sainte-Marthe- sur-le-Lac et de la Ville de Deux-Montagnes. La réglementation…

situations, les règlements préciseront le contenu requis pour les demandes de modification de décret, de modification de période de validité, de cession…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

l’évaluatrice ou l’évaluateur de s’informer auprès de la municipalité pour connaître ses intentions à l’égard de l’établissement de sous-catégories, et ce,…

dont l’objet est de pratiquer l’assurance de dommages pour les municipalités, qui sont constitués en vertu de l’article 465.1 de la Loi sur les cités et vill…

Municipalité de Saint-Dominique • Patrice Dumas, ing., Ville de Québec • Gabriel Giguère, Municipalité de St-Côme-Linière • Normand Hachey, ing., Ville de…

secteurs selon l’article 244.64.10 de la LFM aux fins de l’imposition de la taxe foncière générale; la municipalité a fixé, à l’égard du secteur, un taux de…

s’agit de Montréal, de Québec, de Gatineau, de Laval, de Saguenay, de Trois-Rivières, de Sherbrooke, de Longueuil, de Mirabel, de Lévis, de Shawinigan, de…

modification de régime ou de variation de la provision Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets)…