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Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 13 avril 2026 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20260223-001 La présente fait suite à votre demande d’accès…

par les CPE, les GS et les GNS au cours de l’exercice financier du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 et nombre d’enfants accueillis selon chaque [...] nombre…

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 10 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le recours à l'écofiscalité – Principes d'application Édition 2025 Dépôt légal –…

: ◼ toute base sur laquelle l’appareil robotisé est placé; ◼ les équipements pouvant uniquement régler de façon automatique la température ou la luminosité;…

qui découlent des résultats du sondage; • les actions à prendre ou à envisager en lien avec les résultats du sondage. Demande no 3 : (…) souhaite obtenir …

secrétaire parmi ses membres. ▪ La présidente ou le président dirige les réunions du comité et la ou le secrétaire rédige les procès-verbaux. ▪ Le comité se…

-2-550-98420-7 (imprimé) ISBN : 978-2-550-98421-4 (électronique) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec – 2024 Q 24 -0 6- 01…

allègements au cadre légal et réglementaire auquel sont assujetties les entreprises québécoises. Les modifications législatives proposées visent…

: 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 13 août 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Subventions en lien avec les…