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par exemple, en la mise en place de salles de pilotage ou encore en l’utilisation de tableaux de bord, de tableaux de suivi de projets, de dossiers ou de…

permettant de prohiber ou de limiter la vente ou la location de certaines catégories de véhicules et de régir l’utilisation des crédits accumulés par les…

gouvernement de prévoir les coûts de son service de la dette et d’optimiser sa stratégie de gestion de la dette; — en ayant une vision de l’évolution…

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reddition de comptes et d’évaluation de sa performance. En plus de la reddition de comptes et de l’Entente de financement et de performance, le président et…

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Remboursement au titulaire de permis de 50 % des frais de participation, pour un maximum annuel d’une activité par titulaire de permis s. o. Soutenir les…

émissions de contaminants dans l’atmosphère RSPEDE Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre…

d’atteindre la cible de 2030 Au Québec, les mesures du Plan de Mise en Œuvre actuel (PMO 2023-2028) représentent 60 % de l’effort requis pour atteindre la…

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