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valeur du territoire 7 776 949 728 125 27 326 285 254 558 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 28 Autres 30 3 669 910 3 233…

sociétés et des taxes de vente; — une réduction du service de la dette de 360 millions de dollars en 2017-2018 et de 145 millions de dollars en 2018-2019, en…

en œuvre de politiques, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes concernant notamment : o La prévention ou la réduction de la…

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rencontres du Comité de suivi du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale – ministère de la Sécurité publique et deux rencontres du…

Connecte de la Société de transports de Montréal (STM) et de l’implantation du Registre des taxis du Bureau de taxi de Montréal (BTM), les véhicules de taxi…

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cette loi afin de permettre au ministre, lorsqu’il approuve de nouveaux formulaires obligatoires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier d…

certaines particularités de la fiscalité québécoise. Le budget fédéral de 2023 présentait de façon succincte les principaux paramètres de calcul de l’IMR…

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