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Société du Plan Nord September 2025 Version 10 4.3. Call for projects calendar* Project submission deadline Results announced October 22, 2025 December 2025…

demande d’avis, les droits de scolarité des étudiantes et étudiants CNRQ passeront de 8 992 $ à un minimum de 12 000 $ et seront indexés dès l’automne 2024,…

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au plus élevé de son impôt minier minimum et de son impôt minier sur son profit annuel, pour l’exercice financier. Impôt minier minimum Afin que l’impôt…

travailleurs rémunérés au salaire minimum Les travailleurs rémunérés au salaire minimum profiteront de la baisse du fardeau fiscal. De plus, la hausse du…

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2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 LINE 1 BUSINESS ENVIRONMENT 2. Increase green hydrogen and bioenergy use Adapt the regulatory framework to…

represents the minimum tax rate, B represents the adjusted taxable income, C represents the amount of the basic exemption, and D represents the basic minimum…

financiers 2024-2025 à 2026-2027. 2. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE 2.1 L’AIDE FINANCIÈRE est versée au BÉNÉFICIAIRE selon les modalités…

atmosphérique au Canada, Santé Canada, 10 p. KASSIRER, Jay et François LAGARDE (2010). Modification des habitudes de transport – Guide de planification de…