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Net au 30/12/2022 PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT = Taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points Tout débiteur, en…

d’imposition de pénalités administratives et de mesures administratives (avis de suspension, de diminution ou d’annulation de la subvention; avis de…

points de pourcentage de cet indicateur. En 2022-2023, il se situait à 54,6 %. Indicateur 7 : Nombre total de classes de maternelle 4 ans Mesure de départ :…

points de pourcentage de cet indicateur. En 2022-2023, il se situait à 54,6 %. Indicateur 7 : Nombre total de classes de maternelle 4 ans Mesure de départ :…

refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme,…

Sommet de a Frais dép acement- Min stre Martine Biron-M ssion au Sommet de la Francophonie (17-21 Nov. 2022) Somme: 2 8,08 Fréchette, Pasca e 21-nov-2022 Fra…

Sommet de a Frais dép acement- Min stre Martine Biron-M ssion au Sommet de la Francophonie (17-21 Nov. 2022) Somme: 2 8,08 Fréchette, Pasca e 21-nov-2022 Fra…

refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme,…

des fuites de combustibles ou la présence de fumée : o avertisseurs de monoxyde de carbone et de propane, o avertisseurs de monoxyde de carbone et de gaz…

en gros de pesticides 122(2) Titulaires d’un permis de vente de sous- catégorie B1 et B2 Vendeurs au détail de pesticides des classes 1 à 3A 171(2) Vendeurs…