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d’imposition. Crédits d’impôt Plutôt que de diminuer les revenus assujettis à l’impôt, les crédits d’impôt servent à réduire directement l’impôt à payer. Il…

nt/cr/I-13.3,%20r.%201 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cr/I-13.3,%20r.%201 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cr/I-13.3,%20r.%201…

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à Hydro-Québec, à Loto-Québec, à la Société des alcools du Québec, à la Société québécoise du cannabis, à Investissement Québec et à la Caisse de dépôt et…

le crédit d’impôt R-D salaire ainsi que le crédit d’impôt R-D contrat de recherche seront abolis et un nouveau crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la…

Charest Est, 8e étage Québec (Québec) G1K 3H4 Tél.: 418 643-1229 www.finances.gouv.qc.ca CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DEMANDES DE…

agricole du Québec, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec et la Commission de…

imposées aux contrevenants. 9 Loi sur les impôts (RLRQ, c. I-3), art. 1079.8.19 et 1079.8.29 10 RLRQ, c. D-2, r. 15 et RLRQ, c. D-2, r. 16 11 «Établissement…

agricole du Québec, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec et la Commission de…

du Québec : l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec…