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Demande d’octroi ou de modification de droit - Annexe A DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…

d’octroi ou de modification de droits - Annexe G DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c. R-13, r.…

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transition à la suite de l’adoption de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, le 9 décembre 2023. | Ministère de la Santé et d…

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transphobie (Secrétariat à la condition féminine) CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse CNESST Commission des normes, de…

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soutien à la conformité et à la qualité Direction du soutien à la conformité et à la qualité Direction du soutien à la conformité et à la qualité Direction…

15 % et 25 % de la clientèle en milieu familial; o 6 % et 18 % de la clientèle des installations de CPE; o 6 % et 19 % de la clientèle des garderies…

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale MFA Ministère de la Famille MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MJQ…