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Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

Lettres protocolaires accusant réception de demandes de prise de poste, demandes de visite officielle, de service d'accueil de visiteurs de marque, dem…

Update : March 30, 2023

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

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Lettres protocolaires accusant réception de demandes de prise de poste, demandes de visite officielle, de service d'accueil de visiteurs de marque, dem…

Update : March 30, 2023

Copie des plus récentes "Fiches synthèses" de la Direction de l'enseignement privé réalisées à l'occasion des demandes de délivrance, de renouvellement, de modification de permis ou d'agrément du Ministère pour les établissements privés de 2021

pdf 23 Mb 24-489_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : March 10, 2025

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

accessible, de transmettre, de fournir, de communiquer, de donner, de publier, de tenir à jour, de notifier, d’aviser ou d’informer portant sur une décision,…

Update : February 26, 2026

Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi

pdf 544 Kb air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf

attractive. Dans l’objectif de favoriser la vente de permis de chasse et de piégeage en ligne, les ajustements proposés des normes visant les coupons de…

Update : February 10, 2026

Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

pdf 5.42 Mb 23-468_Diffusion.pdf

principales responsabilités de s’assurer : de l’adoption de lignes de conduite internes; de la mise en place de mécanismes et de contrôles; de conseiller le…

Update : December 28, 2023

Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

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principales responsabilités de s’assurer : de l’adoption de lignes de conduite internes; de la mise en place de mécanismes et de contrôles; de conseiller le…

Update : December 28, 2023

Documents produits concernant l'efficacité/ l'atteinte des objectifs du PBPQ ainsi que ceux ayant permis d'appuyer la décision de devancer la fin du programme-Échanges à l'interne entre gestionnaires responsables du PBPQ au sujet de l'efficacité, des

pdf 15.47 Mb 25-20_Diffusion.pdf

Direction de la stratégie et de la capacité d’accueil Direction générale de l’accessibilité et de la réussite 3 Secteur de l’accessibilité, de la réussite et…

Update : July 24, 2025

Proportion et atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (8 juillet 2025);Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation aux enj

pdf 3.46 Mb 25-230_Diffusion.pdf

2024-2025, en plus de la période couvrant le 1er avril 2025 jusqu’en date de la demande d’accès (8 juillet 2025), si disponible ; 2. Réalisations de la…

Update : August 20, 2025

Formulaire - Titulaires de permis

pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_titulaire.pdf

evue_Debut_Ligne_2: S3_Etape_Ligne_3: S3_Duree_Prevue_Ligne_3: S3_Date_Prevue_Debut_Ligne_3: S3_Livrable_Prevu_Ligne_3: S3_Etape_Ligne_4: S3_Duree_Prevue_Lig…

Update : December 6, 2023

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Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi

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Proportion et atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (8 juillet 2025);Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation aux enj

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