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renseignements contenus dans le présent rapport annuel de gestion relèvent de la responsabilité du secrétaire général du Conseil exécutif et des membres de…

la présente décision. À cet effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer l’expression [...] Cour…

des changements structurants sont attendus sans délai à la suite de la présente consultation. 4 Contexte Un régime de relations de travail atypique Les…

figurant à la présente déclaration et, de ce fait, qu’il importe qu’ils soient dotés d’outils flexibles et adaptés pour ce faire, dans le respect de ses…

langue-francaise MESSAGE DU MINISTRE C’est avec fierté que je vous présente le premier Plan d’action de développement durable 2023‑2028 du ministère de la…

dans ce qui suit une description plus détaillée des sept axes de recherche visés par le présent appel de propositions. Une liste de sujets est proposée à…

présente convention; 3.3 Réaliser le Projet au plus tard le 31 mars 2024; 3.4 Indiquer, lors des activités de visibilité et de communication [...] ou…

GUIDE DES BONNES PRATIQUES SUR LES COMITÉS DE SUIVI et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbures Coordination, rédaction…

Québec. 15 Art. 13. L’évaluation a pour but d’établir le risque de récidive et le potentiel de réinsertion sociale que présente une personne, déterminés en…

de gestion qui vous permettra de maintenir à jour la connaissance des risques présents sur votre territoire et votre planification pour [...] à elle, de…