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peuvent bénéficier d’un crédit de taxes foncières agricoles dans le cas d’une exploitation agricole enregistrée auprès du ministère de l’Agriculture, des…

touristique et concerne la nouvelle catégorie sous laquelle votre établissement est maintenant enregistré Nous vous prions d’accepter, Madame, l’expression…

vie et augmentant les risques de revictimisation. Entre 2024 et 2025, le Québec a malheureusement enregistré une hausse préoccupante du taux de féminicides…

700 employés qui vivent, en totalité ou en partie, du tourisme dans la région1. La saison 2016 a enregistré des performances exceptionnelles par rapport aux…

que tous les autres coûts sujets à un remboursement; la rémunération versée à un lobbyiste dûment enregistré en conformité avec les lois en vigueur; les…

une hausse constante depuis 2021-2022. L’année 2024-2025 dépasse alors le niveau le plus élevé enregistré jusqu’ici, soit celui de 2013-2014. Une demande a…

est établi sur la base du taux de croissance annuelle moyen du prix des unités d’émission de GES enregistré au SPEDE sur la période 2020-2025. 18 Le tableau…

devrez alors remplir un formulaire afin d’identifier le nouveau signataire. Lorsque vous aurez enregistré le formulaire, une notification sera transmise par…

qui se sont traduits par un surplus de 2 618 millions de dollars. En 2022-2023, le gouvernement a enregistré un déficit de 3 002 millions de dollars,…

SUPERFICIE VISÉE PAR UNE IMPOSITION MAXIMALE 14 405,00 EXPLOITATION AGRICOLE ENREGISTRÉE SUPERFICIE À VOCATION FORESTIÈRE ENREGISTRÉE SUPERFICIE TOTALE 14…