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Documents concernant le Fonds du développement économique du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2019

pdf 543 Kb RA-fde-2017-2019.pdf

la nature et du montant de l’aide financière, et préciser le volet du FDE dans lequel l’aide a été consentie; • La liste détaillée de tous les projets ayant…

Update : March 24, 2021

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Update : March 24, 2021

Formulaire de présentation de proposition – Volet 2 – Québec sans frontières

pdf 1.07 Mb FOR-formulaire-proposition-QSF-volet_2-MRIF.pdf

sans frontières 4 3. CAPACITÉS HUMAINES, OPÉRATIONNELLES ET FINANCIÈRES 3.1. Décrivez vos capacités humaines, opérationnelles et financières pour la…

Update : July 22, 2022

Cadre normatif Roulez vert - 17 décembre 2024

pdf 856 Kb roulez-vert-cadre-normatif-decembre-2024.pdf

5.5 AIDE FINANCIÈRE ET MODALITÉS DE VERSEMENT 4.5.5.1 Aide financiè re L’aide financière accordée pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à…

Update : March 18, 2026

Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf

en mars 2009, le projet de loi no 7 instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants (Fonds) a été sanctionné le 30 septembre 2009. Ce Fonds…

Update : March 15, 2024

Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf

en mars 2009, le projet de loi no 7 instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants (Fonds) a été sanctionné le 30 septembre 2009. Ce Fonds…

Update : March 15, 2024

Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023

pdf 664 Kb rapport_public_annuel_2023_Fonds_pour_batir_des_communautes_securitaires.pdf

riminalite/aide-financiere/fonds-batir-communautes-securitaires…

Update : October 3, 2024

Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023

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Update : October 3, 2024

Fonds d'Initiatives Autochtones 3

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de l’aide et les engagements des parties. Photo : La Boîte Rouge VIF Aide aux Autochtones en milieu urbain 48 AIDE AUX AUTOCHTONES EN MILIEU URBAIN La…

Update : October 26, 2022

Fonds d'initiatives autochtones III

pdf 8.64 Mb FIA-III.pdf

de l’aide et les engagements des parties. Photo : La Boîte Rouge VIF Aide aux Autochtones en milieu urbain 48 AIDE AUX AUTOCHTONES EN MILIEU URBAIN La…

Update : October 26, 2022

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Formulaire de présentation de proposition – Volet 2 – Québec sans frontières

Cadre normatif Roulez vert - 17 décembre 2024

Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

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Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023

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Fonds d'Initiatives Autochtones 3

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