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Formulaire : Avis d’intention de changement de l’actionnariat
pdf 622 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIONS.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers
pdf 306 Kb FOR_renseignements_particuliers_proprietaires.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers
pdf 275 Kb FOR_renseignements_particuliers_proprietaires.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur
pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur
pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf
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Formulaire de demande pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 139 Kb form-demande_PSF-qualite-educ.pdf
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Rapport financier 2018 – Formulaire codifié
xlsx 877 Kb formulairecodifierf2018.xlsx
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Rapport financier 2019 – Formulaire codifié
xlsx 531 Kb A2_1_Formulaire_codifie_RF_2019.xlsx
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur
pdf 280 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_vendeur_partie_1.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur
pdf 280 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_vendeur_partie_1.pdf
