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Améliorer la progressivité de l’impôt Recommandation #2 : Taxer la fortune et les successions et non pas seulement les revenus Recommandation #3 : Réduire…

répartie entre les familles de programmes. L’allocation est obtenue en multipliant la clientèle (étudiants-pes) de chaque famille par le per capita…

Revenu Québec est constitué à 80 % de l’impôt sur le revenu des particuliers et de 20 % de l’impôt sur le revenu des sociétés. Ces sommes sont portées au …

Ajustements à la structure de dépenses (PAI) Diapositive 61 Droits d'auteur et crédits photo Diapositive 62 Droits d'auteur et crédits photo…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

bénéficiaires du programme, sous la forme de contributions non remboursables (subventions et crédits d’impôt), de contributions remboursables (prêts,…

lle des éducatrices. • Retirer, pour les services éducatifs à la petite enfance, le droit au crédit d’impôt pour frais de garde et veiller à ce que les…

a trait au commerce électronique en culture; - bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films; - bonification du crédit d’impôt pour la production…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

budgétaires et dans le formulaire de demande prévu pour la mesure concernée, disponible sur le portail CollecteInfo. La date limite pour déposer une demande…