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permettre de les tenir à jour. Certains renseignements de ce formulaire sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Un formulaire incomplet peut…

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transmis par ce formulaire seront utilisés par le personnel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie et conservés dans des banques de…

transmis par ce formulaire seront utilisés par le personnel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et conservés dans des banques de…

le présent formulaire seront utilisées par le personnel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et conservées dans les banques de…

projets de R-D utilisant les infrastructures soutenues* Nombre de projets de R-D réalisés en collaboration avec des entreprises Nombre de projets de R-D…

projets de R-D utilisant les infrastructures soutenues* Nombre de projets de R-D réalisés en collaboration avec des entreprises Nombre de projets de R-D…

Observations de la partie visée (Partie défenderesse) (au plus tard 20 jours ouvrables après la réception de la demande de règlement de différend) [bookmark:…

dans des banques de donnéesdu Ministère à des fins de compilation de statistiques, d’évaluation, de vérification et de consultation ultérieure.Nous vous…

dans des banques de donnéesdu Ministère à des fins de compilation de statistiques, d’évaluation, de vérification et de consultation ultérieure.Nous vous…