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Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

pdf 1.12 Mb bilan-pdtiee_2022-2023.pdf

présent document est de dresser le bilan du Plan directeur 2021-2026 (mise à niveau 2026) pour l’année 2022-2023. Le Plan directeur 2021-2026 contient des…

Update : December 19, 2024

Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

pdf 613 Kb CN_PARESAU_2025-2028_MEIE.pdf

a été confiée à Investissement Québec par le gouvernement et le présent cadre normatif est publié dans la Partie 2 – Lois et règlements de la Gazette…

Update : May 29, 2025

Mémoire budgétaire_FCC_2026-2027.docx

pdf 551 Kb Federation_canadienne_contribuables.pdf

.ca/fr/entreprises/impots/impot-des-societes/declaration-de-revenus-des-societes/calcul-de-limpot-sur-le-revenu-dune-societe/…

Update : February 17, 2026

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

personnellement un pouvoir délégué; La présente décision prend effet à la date de sa signature. Québec, le 16 février 2026 Le ministre de l’Environnement, de…

Update : February 26, 2026

Budget 2022-2023 – Budget Plan

pdf 6.65 Mb Budget2223_BudgetPlan.pdf

2020 2022 2024 2026 32.9 23.4 24.2 22.5 19.2 13 17 21 25 29 33 2016 2018 2020 2022 2024 2026 Overview A.27 A SE CT IO N APPENDIX 1: QUÉBEC’S ECONOMIC OUTLOOK…

Update : October 29, 2024

Ville_Terrebonne.pdf

pdf 4.08 Mb Ville_Terrebonne.pdf

ns prébudgétaires du budget 2026-2027 du gouvernement du Québec, Terrebonne demande : 1. De confirmer le budget de réalisation du projet de Quartier…

Update : February 17, 2026

Bulletin d'information 2026-1 - Élargissement apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries et autres ajustements au régime fiscal québécois

pdf 349 Kb BULFR_2026-1.pdf

société, une commission ou une association exonérée d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 985 de la Loi sur les impôts. 5 28 janvier 2026 2026-1…

Update : January 28, 2026

ARTM.pdf

pdf 884 Kb ARTM.pdf

ciblés Mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 du gouvernement du Québec Le 13 février 2026 Efficacité, optimisations et…

Update : February 17, 2026

Cadre normatif s'appliquant au domaine minier

pdf 689 Kb Cadre-normatif-domaine-minier.pdf

5700, 4e Avenue Ouest, bureau C-320 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6292 Télécopieur : 418 643-9297 Courriel : DGGMM@mrnf.gouv.qc.ca ©…

Update : December 3, 2025

Expenditure Budget 2025-2026 - Annual Expenditure Management Plans of the Departments and Bodies

pdf 6.16 Mb 2-Annual_Expenditure_Management_Plans_Departments_and_Bodies.pdf

regions in Québec and the combined regions of Côte- Nord and Nord-du-Québec Investments in Québec's bio-food sector $3.0 billion3 3.6% of investments made…

Update : March 25, 2025

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Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

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