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Démarche à suivre dans le cadre du processus de relocalisation des propriétaires concernés par la création de la zone tampon à Rouyn-Noranda – Version de septembre 2025
pdf 158 Kb NAP_demarche_relocalisation_proprietaires_rouyn_noranda.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles
pdf 703 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf
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Programme québécois de lutte contre la criminalité - Recommandations de financement
pdf 374 Kb recommandations_financement_PQLC_2026-03.pdf
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Étude de potentiel archéologique.
pdf 18.53 Mb 2512021-399_-_Document_final_partie_24.pdf
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Démarche à suivre dans le cadre du processus de relocalisation des locataires concernés par la création de la zone tampon à Rouyn-Noranda – Version de septembre 2025
pdf 152 Kb NAP_demarche_relocalisation_locataires_rouyn_noranda.pdf
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2024-051 – Relevés de cartes de crédit du ministère depuis janvier 2021
pdf 0.95 Mb DAI_2024-051_releves_credit_2021.pdf
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2024-051 – Relevés de cartes de crédit du ministère depuis janvier 2021
pdf 0.95 Mb DAI_2024-051_releves_credit_2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements
pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf