Search results
-
Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015
pdf 3.13 Mb STAFR_sfp_2015.pdf
-
Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
-
Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
-
Section 3.10 Programme de sélection des travailleurs qualifiés
pdf 834 Kb 02_GPI_ch3_sect1_PSTQ.pdf
-
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 265 Kb frais-participation-activites-juillet-septembre-2024.pdf
-
Convention collective des fonctionnaires, échelles de traitement, règle de conservation et plan de classification – BSM-2025-005376
pdf 2.01 Mb DAI_no_BSM-2025-005376.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
-
Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2023
pdf 1.16 Mb STAFR_sfp_2023.pdf