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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.14 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Étude sur les retombées économiques de la présence du Québec en Francophonie - Rapport final
pdf 2.37 Mb RA-rapport-etude-economique-Francophonie-mai-2021.pdf
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Étude sur les retombées économiques de la présence du Québec en Francophonie - Rapport final
pdf 2.37 Mb RA-rapport-etude-economique-Francophonie-mai-2021.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2025
pdf 3.05 Mb rapport-situation-SGEE-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 851 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-09-2020.pdf
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Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
pdf 808 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf
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Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
pdf 888 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf
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Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019
pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf
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