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Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec
pdf 2.67 Mb BRO_RecueilStat_PlanificationImmigration.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3.56 Mb rapport-situation-SGEE-2024.pdf
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Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Plan de mise en œuvre 2023-2027 – Bilan 2024-2025
pdf 754 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2024-2025.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Orientations pluriannuelles en matière d’immigration au Québec pour la période 2026-2029
pdf 434 Kb Orientations_planification_pluriannuelle_immigration_2026-2029.pdf
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Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)
pdf 0.94 Mb Portrait-main-oeuvre-23-24.pdf
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Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)
pdf 0.94 Mb Portrait-main-oeuvre-23-24.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.29 Mb RA_gestion_MSP_2023-2024.pdf