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Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs

pdf 1.08 Mb Formulaire-Demande-PERMIS_changement-actifs.pdf

ou plus Total Section 3 – Renseignements sur la demande de permis et sur les documents requis 3.1 Droits exigibles au moment de la production de la demande…

Update : September 26, 2024

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Update : September 26, 2024

Submitting your comparative evaluation application

/en/immigration/work-quebec/recognition-skills-acquired-abroad/getting-comparative-evaluation/submit-application

mail, in one envelope . You must include in your application: The most recent version of the form Demande d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec – A-0361-FO (2026-03) (PDF 460…

Update : March 17, 2026

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

pdf 464 Kb decision_F2025193.pdf

Des données sur les C.P.E. Dans la Région de Montréal 5. Nombre (chiffre) d'éducatrices/eurs (DEC et non-DEC qualifier) qui ont quitté leur poste à un…

Update : February 25, 2026

Décision dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 228 Kb F2025059_Diffusion.pdf

décembre 2023 :estimation-offre-demande-places-sgee-dec-2023.xlsx (ligne 1087, déployer le + à la ligne 1075 de la MRC à gauche) o Au 31 décembre 2024 :…

Update : August 7, 2025

Exceptional case application at Aide financière aux études

/en/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/plainte/appeals-remedies/exceptional-case

Student's Budget (PDF 234 Kb) 1232 – Spouse's Budget (PDF 225 Kb) Secrétariat du Comité d’examen des demandes dérogatoires Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière…

Update : May 15, 2025

décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 205 Kb decision_F2024083.pdf

82725 Télécopieur : 418 646-0985 www mfa gouv qc.ca PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 16 août 2024, par…

Update : September 23, 2024

décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

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82725 Télécopieur : 418 646-0985 www mfa gouv qc.ca PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 16 août 2024, par…

Update : September 23, 2024

1113 - Demande de remise de dette

pdf 229 Kb 1113-remise-dette-2025-2026.pdf

cycle (baccalauréat), vous pouvez également demander une remise de dette pour des études collégiales préuniversitaires. Désirez-vous faire une telle demande?…

Update : May 14, 2025

1113 - Demande de remise de dette

pdf 165 Kb 1113-remise-dette-2024-2025.pdf

cycle (baccalauréat), vous pouvez également demander une remise de dette pour des études collégiales préuniversitaires. Désirez-vous faire une telle demande?…

Update : May 14, 2025

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