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APEM_Mémoire_consultations prébudgétaires Québec 2026 2026-02-12
pdf 260 Kb APEM.pdf
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Organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux - 21 avril 2026
pdf 223 Kb ORG_organigramme_MSSS_01.pdf
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Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique - Janvier 2026
pdf 516 Kb Politique_cadre_teletravail.pdf
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Mémoire RMFVVC consult prebudgetaire 2026 VF2
pdf 636 Kb RMFVVC_NV.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille
pdf 327 Kb HGC-besoins-specifiques-organismes-soutenus-2025-2028.pdf
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2025-011 – Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques
pdf 23 Mb DAI_2025-011_compensations_taxes_terres_publiques.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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