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souhaitez obtenir pour la période débutant à la mi-mars jusqu’au 3 décembre 2020, les renseignements suivants : « Tous documents relatifs au nombre de…

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Groupe de travail 167 ANNEXE 2 Liste des recommandations formulées dans le rapport d’étape du Groupe de travail 183 Mot des membres du groupe de travail10…

de la durée indiquée au certificat médical. 6-7.31 Retour au travail avant expiration du congé de maternité Malgré l’avis prévu à la clause 6-7.27, la…

procriminelles ne sont pas admissibles au PAJ-SM+. 17 o Admissibles au Programme (voir la section 3.4 « Infractions admissibles au PAJ-SM+ »); o Adhèrent…

l’EMPLOYÉ réside au Canada : L’EMPLOYEUR s’engage à assumer tous les frais associés au transport de l’EMPLOYÉ de son lieu de résidence actuel au Canada à son…

d’urgence sanitaire et tout renouvellement entrent en vigueur dès qu’ils sont exprimés; ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute…

accroître sa contribution au processus de décarbonation de l’économie du Québec. À cet effet, Équiterre se joint au Comité consultatif sur les changements…

sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars…