Search results
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10553
pdf 8.66 Mb AINFR_2024-10553.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs
pdf 4.69 Mb GUI_commerces_proximite_demandeurs.pdf
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Demande d'accès à l'information - 2024-10907-01
pdf 2.17 Mb AINFR_2024-10907-01.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.
pdf 614 Kb decision_F2025205.pdf
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Contenu recommandé pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial
pdf 225 Kb Directive-MF-010-affiche.pdf
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Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées
pdf 273 Kb Registre-changement-actionnariat-2025-04-01-au-2025-09-30.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2025
pdf 642 Kb Subventions-versees-MCC-oct-dec-2025.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10671
pdf 1.55 Mb AINFR_2024-10671.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10199
pdf 1.75 Mb AINFR_2026-10199.pdf
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Assistance for Pregnant Minors
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