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solicitud Tipo de solicitud a crear • Solicitud de admisión a un curso de francés a tiempo completo para personas nacidas en Canadá • Solicitud de admisión a…

La personne est : apte à consentir et accepte l’hébergement proposé (Passer à la Section 2) Pour les deux premières situations où le curateur délégué n’a pas…

Destiné aux autorités municipales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres La Loi sur la sécurité civile…

Les lettres encadrées (exemple : A ) font référence à une liste de documents à joindre. Il est important de cocher au verso du formulaire les cases…

la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 15 janvier 2026, visant à obtenir « le nombre…

répondre à votre demande. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous…

de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. …

(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : Taux de diplomation sur sept ans, ventilé par langue…

de dossiers à la Cour supérieure et la Cour du Québec • Nombre d'audiences tenues à la Cour supérieure et à la Cour du Québec […]. (Transcription…