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actions phares de 2022-2023 témoignent de l’ambition affirmée du gouvernement du Québec de faire de la culture un puissant levier de cohésion sociale et de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

intitulé Avis de recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine…

Web de l’Office) permet aux détenteurs de permis de recevoir des messages de la part de l’Office, de lui envoyer des messages, de lui transmettre des…

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inscrire un tel avis au registre foncier. Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre L’article 46.8.1 de la LQE permet…

Sondage de satisfaction auprès des citoyens à l'égard des services de police du Québec 1 CONTRAT DE SERVICES SERVICES DE SONDAGE DE SATISFACTION DE LA…

à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Tourisme. Le Ministère est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité, de la…