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organismes (le ou les fondateurs de l’entreprise sont actionnaires majoritaires, tels que déclarés au Registraire des entreprises du Québec). - Ne pas avoir…

obtenir le changement de la mention de sexe figurant à leur certificat de naissance sans l’approbation de leurs parents. Les personnes de moins de 14 ans…

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contexte réel d’utilisation pour collecter des données en vue de documenter les changements climatiques. ı Le problème des changements climatiques est traité…

autre changement de situation. Revenu Québec Si vous ou votre conjoint recevez le PSE et que vous subissez à la fois un changement de situation mentionné à…

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Ministre _____ L’Organisme __AO_ L’Organisme __FF_ Numéro de dossier : ADHOC66125 11 Tout changement d’adresse doit être communiqué à l’autre partie dans les…

en désignant une nouvelle personne à titre de chercheuse ou de chercheur responsable. Tout autre changement à apporter relativement aux membres de l’équipe…

CM, le budget, ou un document explicatif de celui-ci, doit être distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité ou être publié dans un…

Certaines données présentées dans ce rapport (les informations de base des SGEE et BC, soit leurs nom, adresse, nombre de places au permis, etc.) proviennent…