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CAI_Avis de recours Champ de texte 72: Champ de texte 73: Champ de texte 53: Champ de texte 75: Champ de texte 76: Champ de texte 78: Champ de texte 79:…

parrainée principale titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la…

parrainée principale titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la…

un investissement important de temps et de ressources dans les processus de renouvellement, de reddition de comptes, au détriment du déploiement d’actions…

organisme 1. Bureau de lute contre l'homophobie et la transphobie 2. Commission des droits de la personne et de la jeunesse 3. Conseil du statut de la…

organisme 1. Bureau de lute contre l'homophobie et la transphobie 2. Commission des droits de la personne et de la jeunesse 3. Conseil du statut de la…

hausse de 1 point de pourcentage fait augmenter les revenus de péréquation de l’ordre de 20 M$. – TCS 4,0 %(1) Une hausse de 1 point de pourcentage fait…

des permis d’alcool. Au total, 144 établissements possédant un permis d’alcool de Montréal, de Laval, de Québec, de Longueuil, de Gatineau, de Trois-Rivières…

les taux de participation aux élections pour l'ensemble de la population sont de 82% aux élections provinciales de 1994 et de 78% aux élections de 1998;…

MEQ Ministère de l’Éducation MES Ministère de l’Enseignement supérieur MFA Ministère de la Famille MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…