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l’article 4, doivent satisfaire aux principes d’intervention suivants en ce qui concerne les exigences imposées aux municipalités : a les exigences liées à…

les éléments de reddition de comptes et informer le bénéficiaire des modifications à apporter, le cas échéant. Des gabarits pour la reddition de comptes…

the following programs may be awarded an attestation of competencies: • Programme éducatif destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle profonde,…

les éléments de reddition de comptes et informer le bénéficiaire des modifications à apporter, le cas échéant. Des gabarits pour la reddition de comptes…

de Culture Shawinigan; - Compte-rendu du 3 octobre 2022 à adopter; - Cadre de gestion; - Règles de fonctionnement; - Comptes-rendus du comité opérations; -…

de Culture Shawinigan; - Compte-rendu du 3 octobre 2022 à adopter; - Cadre de gestion; - Règles de fonctionnement; - Comptes-rendus du comité opérations; -…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

rendues. Également, nous rendons compte de notre conformité aux dispositions prévues à la section III du Règlement sur la diffusion. Nous avons l’obligation…

rendues. Également, nous rendons compte de notre conformité aux dispositions prévues à la section III du Règlement sur la diffusion. Nous avons l’obligation…