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facteurs comprennent notamment la variation des autres comptes, comme les comptes à recevoir (comptes débiteurs) et les comptes à payer (comptes créditeurs).…

gouvernement en prêts, en placements, en participations dans ses entreprises et en immobilisations, ainsi que par les régimes de retraite et autres avantages…

inondés en 2017 et en 2019 à l’aide des Comptes des terres du Québec méridional. Disponible en ligne : https://statistique.quebec.…

inondés en 2017 et en 2019 à l’aide des Comptes des terres du Québec méridional. Disponible en ligne : https://statistique.quebec.…

taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 53 504 257 1 000 368 438 386 ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES Évaluation des immeubles…

taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 33 545 533 976 035 532 923 ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES Évaluation des immeubles…

municipales L (chapitre C-47.1) 3 L Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM 4 L Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5 L Crédit de taxe…

fréquemment confondue avec d’autres notions en apparence semblables. Il est donc nécessaire de préciser ses contours en la distinguant de ce qu’elle n’est…

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