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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 6.57 Mb 202602-59_DE.pdf

Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 acces_info_mrnf@mrnf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 3 mars 2026…

Update : March 4, 2026

Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes à l'érosion côtière – Guide technique

pdf 1.69 Mb GUI_application_cadre_normatif_erosion.pdf

partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec – février 2026 https://www.quebec.ca/habitation-territoi…

Update : March 30, 2026

Document d'accompagnement - Portrait du couvert forestier

pdf 381 Kb FIC_orientation_2_portrait_couvert_forestier.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 https://www.…

Update : March 6, 2026

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

pdf 250 Kb DAI_no_BSM-2026-005807.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 12, 2026

Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées avec procès ou au moins un plaidoyer de culpabilité - BSM-2026-005851

pdf 225 Kb DAI_no_BSM-2026-005851.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : April 1, 2026

Rapports financiers annuels cumulés (ou sommaire) (TRAFEP) des établissements privés collégiaux subventionnés de 2022-2023 à 2023-2024 (au 30 juin 2024) et les allocations initiales de 2024-2025 à 2025-2026 (si disponible)

pdf 1.89 Mb 25-891_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 6…

Update : February 17, 2026

H67.pdf

pdf 6.72 Mb H67.pdf

MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2026-2027 HABITAT 67 Un patrimoine exceptionnel qui exige une action immédiate Janvier 2026 Préambule Ce mémoire est soumis dans le…

Update : February 10, 2026

Demande de prêt - Prêts pour les études à temps partiel

pdf 696 Kb pret-temps-partiel-guide.pdf

trimestre. https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/services-ligne https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/services-lign…

Update : June 4, 2025

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'agression sexuelle depuis 2018 - BSM-2026-005777

pdf 320 Kb DAI_no_BSM-2026-005777.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2028 et bilan des réalisations de 2024-2025 à l’égard des personnes handicapées

pdf 425 Kb PAPH_2528.pdf

Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Courriel : communication@sct.gouv.qc.ca Site Web : www.tresor.gouv.qc.ca Dépôt légal – Janvier 2026 Bibliothèque et…

Update : February 10, 2026

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