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résidait pas au Canada |_| Ne résidait pas au Canada · |_| Résidait au Canada, relativement à une valeur visée |_| Résidait au Canada, relativement à des…

relativement à une transaction financière réalisée par une société financière, et dont au moins une des parties ne résidait pas au Canada. [bookmark:…

résidait pas au Canada [bookmark: CaseACocher8]|_| Une entité étrangère (répondez à la question E) · [bookmark: CaseACocher5]|_| D’intermédiaire dans la…

ou de règlement des titres ont été menées relativement à des transactions dont au moins une des parties ne résidait pas au Canada? [bookmark:…

étaient détenteurs des parts de ces fonds? |_| Des personnes qui ne résidaient pas au Canada |_| Des personnes qui résidaient au Canada détenant des parts de…

étaient détenteurs des parts de ces fonds ? |_| Des personnes qui ne résidaient pas au Canada |_| Des personnes qui résidaient au Canada détenant des parts…

destinée la vente des parts de ces fonds? |_| À des personnes qui ne résidaient pas au Canada |_| À des personnes qui résidaient au Canada, à l’égard de…

compte de qui ces services ont été rendus : |_| Une personne qui ne résidait pas au Canada |_| Une personne qui résidait au Canada, à l’égard de valeurs…

ces fonds ont-elles été distribuées? |_| Des personnes qui ne résidaient pas au Canada |_| Des personnes qui résidaient au Canada, à l’égard de fonds…