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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 682 Kb engagements_financiers_decembre_2023.pdf

gouvernamental: Nolisement d'avion NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR A…

Update : January 24, 2024

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

pdf 1.84 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25-amendee.pdf

technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3. Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

Update : December 20, 2024

Janvier 2024

pdf 400 Kb Engagements_financiers_2024-01.pdf

$ 2024-2025 315 800 $ élément 02 Note 1 : –‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D'OFFRES‭PUBLIC‭–‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D'OFFRES‭PUBLIC‭RÉGIONALISÉ‭–‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D…

Update : February 13, 2024

Engagement_financier_mars2014.pdf

pdf 219 Kb Engagement_financier_mars2014.pdf

. 2014-2015 élément 04 11 950 $ Note 1 : ‐ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

Update : September 27, 2022

Rapport d'enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l'arrestation,

pdf 2.82 Mb RAP_enquete_dionne_dpcp_camara.pdf

Camara, appellent au centre d’urgence 9-1-1. Ayant réussi à fuir les lieux, l’agent Vig lance un code d’appel vocal 2 sur les ondes radio pour ensuite…

Update : January 11, 2022

Rapport d'enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l'arrestation,

pdf 2.82 Mb RAP_enquete_dionne_dpcp_camara.pdf

Camara, appellent au centre d’urgence 9-1-1. Ayant réussi à fuir les lieux, l’agent Vig lance un code d’appel vocal 2 sur les ondes radio pour ensuite…

Update : January 11, 2022

Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Août 2022

pdf 844 Kb engagements_financiers_aout_2022.pdf

en majuscule la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

Update : September 6, 2023

Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Août 2022

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en majuscule la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

Update : September 6, 2023

Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023

pdf 1.70 Mb Annexes-Budgetaires-Procedures-2022-2023.pdf

technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3. Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

Update : November 9, 2022

Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023

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technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3. Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

Update : November 9, 2022

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Rapport d'enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l'arrestation,

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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Août 2022

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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023

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