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de couches de surface, fonçage d’un puits et construction d’une galerie d’accès ou d’une autre entrée souterraine ; • essais d’extraction d’hydrocarbures ou …

de couches de surface, fonçage d’un puits et construction d’une galerie d’accès ou d’une autre entrée souterraine ; • essais d’extraction d’hydrocarbures ou …

COURRIEL Le 23 avril 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202503-70 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

et est en cohérence avec l’engagement du Québec d'atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cette loi prévoit d’interdire la recherche et la production d…

et est en cohérence avec l’engagement du Québec d'atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cette loi prévoit d’interdire la recherche et la production d…

déboursés Intervention lors d’un danger imminent Aide accordée pour la mise en place de mesures d’intervention lors d’un danger imminent menaçant une…

déboursés Intervention lors d’un danger imminent Aide accordée pour la mise en place de mesures d’intervention lors d’un danger imminent menaçant une…

85 FAIR46186 Fonds d'aide aux initiatives régionales 160 000 2019-2020 160 000 02-04 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'AVIGNON Carleton-sur-Mer…

85 FAIR46186 Fonds d'aide aux initiatives régionales 160 000 2019-2020 160 000 02-04 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'AVIGNON Carleton-sur-Mer…

Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 5 février 2026 visant à obtenir les…