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lesquels on vous connaît (s’il y a lieu) Période de validité : Date de début (année/mois/jour) Date de fin (année/mois/jour) Citoyenneté Date de naissance…

dans le montant total de l’entente. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT En quatre (4) versements : a) un montant de cinq cent mille dollars (500 000 $), à la date de la…

des frais réclamés 4,00 $ 2° pour un avis de jugement transmis pour le paiement d’une somme due 10,00 $ 3° pour un avis de non-paiement d’une somme due…

poste : • après avoir effectué le paiement en ligne des droits exigibles pour votre demande ou • au moment de l’envoi de votre paiement par la poste. Une…

ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant Logiciel…

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Février 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mars 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…