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d’arrivée, itinéraire de voyage, ville de destination, sexe, statut civil, numéro IMM5292, numéro de CSQ, Cat. Imm., numéro de dossier fédéral, état de…

demandeur (LCCTI, article 23). Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec c. Directeur général des élections du Québec, 2011 QCCAI…

........................................................................................ 11 Le Directeur des poursuites criminelles et pénales…

n à Percé ........................................................................ 42 3.1.2 État civil…

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ou pour un examen. (2) Sont inclus, notamment, les frais pour les différents services du Directeur de l'état civil (actes de mariage, actes de…

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d’écoutes est aussi celle qui génère le moins de revenus pour le secteur de la musique : YouTube. Aux États-Unis, selon les chiffres de la Recording Industry…

represented by the Association des directeurs de police du Québec, the École nationale de police du Québec, the Ministère de la Sécurité publique, Revenu…